Modèle de lettre :Saisine pour maltraitance de votre enfant par ses camarades

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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MAJ en
décembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En France, les statistiques révèlent que près d'un élève sur dix fait l'objet de brimades ou de mauvais traitements infligés par ses camarades. En effet, le simple fait qu'un élève soit de petite taille, qu'il soit timide ou anxieux par exemple, peut suffire pour que ses camarades lui fassent vivre un cauchemar permanent. Il subit des violences physiques ou morale, voire du harcèlement (moqueries continuelles, insultes, coups violents, jets de pierres…). Et la malheureuse victime ne sait pas comment se défendre efficacement.

Si votre enfant vous signale que ses camarades le persécutent en permanence, commencez par en faire part au chef d'établissement par courrier. Vous lui demanderez de convoquer les individus coupables des persécutions et d'exiger qu'ils changent de conduite.

Si cette démarche n'aboutit pas à un résultat satisfaisant, écrivez au recteur de l'académie.

Si celui-ci ne réagit pas d'une manière appropriée, vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui est un service officiel chargé en vertu de l'article 71-1 de la Constitution de veiller à ce que les établissements d'enseignement ainsi que les autres services publics veillent au respect des droits des usagers. Or chaque élève a le droit de fréquenter son collège en toute tranquillité.

À savoir : en cas d'injures caractérisées ou de violences physiques, en plus des démarches auprès de la direction de l'établissement scolaire, il est recommandé soit de faire une main-courante soit de porter plainte à la police ou à la gendarmerie.

Notice : Saisine pour maltraitance de votre enfant par ses camarades

La saisine du Défenseur des droits se fait par non affranchi adressé au service du Défenseur des droits, Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07. Il faut joindre à votre lettre des copies de toutes les correspondances que vous avez échangées avec la direction du collège de votre enfant et avec le rectorat.

À noter : vous pouvez également saisir le Défenseur des Droits en ligne, en suivant ce lien, ou demander à rencontrer un délégué.

Modèle de lettre

[nom et prénom]

[adresse]

Le Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

[date]

Recommandé avec AR

Objet : saisine de votre organisme suite à l'absence de réaction de la direction du collège de mon enfant alors que celui-ci est constamment maltraité par ses camarades

Monsieur, Madame,

J'ai le regret de vous informer que mon enfant [prénom de votre enfant], qui est en classe de [classe qu'il fréquente] au sein de [nom de son établissement], est en permanence le souffre-douleur de ses camarades.

En conséquence, j'ai écrit à la direction de son établissement pour lui demander de prendre les mesures qui s'imposent. Mais [elle n'a pas cru devoir donner une suite appropriée à ma demande/ses interventions sont restées sans effet sur la situation de mon enfant].

J'ai donc envoyé un second courrier, mais cette démarche a abouti au même résultat, bien que les agissements des camarades de mon enfant aient souvent constitué des violations du règlement de l'établissement. Enfin, un courrier que j'ai adressé au recteur de l'académie n'a pas connu de suites.

Je suis donc conduit(e) à saisir votre organisme pour qu'il intervienne auprès de la direction de cet établissement d'enseignement en vue de l'inciter à prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis des jeunes gens qui maltraitent mon enfant. À cet effet, je vous adresse ci-joint les pièces suivantes :

  • premier courrier que j'ai adressé à l'administration de l'établissement de mon enfant [et qui est resté sans réponse] ;

  • [première réponse qu'elle m'a adressée] ;

  • second courrier que je lui ai adressé [et qui est resté sans réponse] ;

  • [seconde réponse qu'elle m'a adressée et qui révèle son indifférence] ;

  • courrier que j'ai adressé au rectorat ;

  • [copie du récépissé du dépôt de plainte ou de la main-courante].

En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Saisine pour maltraitance de votre enfant par ses camarades en PDF

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