Modèle de lettre :Saisine du médiateur académique

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le médiateur académique est chargé de traiter toutes les réclamations relatives au fonctionnement du service public d'enseignement lorsque les usagers n'ont pas pu obtenir de décision satisfaisante du recteur qui doit préalablement avoir été saisi.

Ainsi, si après avoir obtenu les copies du baccalauréat de votre enfant, vous avez constaté qu'il avait obtenu dans une ou deux matières des notes supérieures à celles qui figuraient sur son relevé de notes et si le recteur a refusé de faire la rectification à laquelle il avait pourtant droit, vous pouvez saisir le médiateur académique.

Il en est de même si, votre enfant ayant été inscrit dans une école privée jusqu'à la classe de 3e, le lycée de son secteur refuse de l'accepter en 2e malgré ses bons résultats scolaires.

Notice : Saisine du médiateur académique

Pour pouvoir saisir valablement le médiateur académique, vous devez avoir auparavant fait une démarche auprès du recteur d'académie sans avoir obtenu de réponse satisfaisante.

  • Envoyez ensuite votre demande au médiateur académique par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Joignez des copies de toutes les pièces justifiant vos précédentes démarches.
  • N'oubliez pas de conserver une copie de votre lettre et l'avis de réception.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du médiateur académique]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : Réclamation en raison d'un défaut de réponse satisfaisante du recteur à ma démarche

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que, le [date de votre démarche auprès du recteur de votre académie], j'ai adressé une réclamation au recteur de l'académie en raison du fait que [nature du problème pour lequel vous avez saisi le recteur d'académie et auquel celui-ci a refusé de donner une suite satisfaisante]. Malheureusement, le recteur nous a notifié son refus par un courrier en date du [date de la réponse du recteur].

En conséquence, je vous demande d'examiner le problème pour qu'une solution soit trouvée de toute urgence. Je vous adresse ci-joint des copies des correspondances échangées avec le recteur et des autres pièces du dossier.

En vous remerciant à l'avance pour vos bons soins, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Saisine du médiateur académique en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Saisine du médiateur académique » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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