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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Soutien scolaire

Saisine du Défenseur des droits pour refus de correction de relevé de notes de baccalauréat

Le Défenseur des droits, qui est une entité administrative ayant pour rôle de contrôler l'impartialité du comportement des services publics ainsi que le fait que ceux-ci ne transgressent pas les droits des usagers, peut être saisi par quelqu'un qui co (...)

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Réclamation pour refus de correction suite à une erreur dans la communication des notes du baccalauréat

Votre enfant n’a pas obtenu le diplôme du baccalauréat. Si, après consultation de sa copie, vous constatez que la note qu'il a obtenue à une épreuve a été mal reportée sur son relevé de notes et qu'il aurait été déclaré admis si la note avait été repor (...)

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Saisine du Défenseur des droits suite à l'exclusion définitive de votre enfant d'un établissement scolaire

Vous avez un enfant scolarisé, mais la direction de l'établissement où il est inscrit vous informe qu'elle a décidé de l'exclure définitivement. Après avoir reçu la mauvaise nouvelle, votre première démarche doit consister à écrire un courrier pour (...)

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Check-list à suivre avant de choisir une école privée pour vos enfants

Vous tenez à ce que vos enfants bénéficient d'un enseignement d'excellente qualité pour avoir les meilleures chances d'obtenir une mention à leur baccalauréat. En conséquence, vous voulez qu'ils fréquentent un établissement privé, mais vous vous deman (...)

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Check-list à suivre avant de choisir un organisme de séjour linguistique à l'étranger pour vos enfants

Vous pensez que vos enfants doivent renforcer leurs connaissances linguistiques pour s'exprimer plus facilement dans une langue étrangère et pour augmenter leurs chances de réussir leur baccalauréat. Mais vous constatez que les organismes de séjours l (...)

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Demande de reconnaissance académique d’un diplôme étranger

Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez poursuivre vos études en France. Vous demandez la reconnaissance académique de votre diplôme étranger. En droit français, il n’existe pas d’équivalence entre les diplômes obtenus à l’étr (...)

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Excuse pour absence d’un enfant à l’école

Votre enfant est tenu d’assister à tous les cours qui se déroulent dans son collège ou dans son lycée. En conséquence, toute absence doit être justifiée, faute de quoi votre enfant s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’ex (...)

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Signalement de trafic au directeur d’un établissement scolaire

Si vous apprenez qu’un trafic de drogue se déroule dans l’établissement où votre enfant poursuit ses études (et notamment si d’autres élèves ont proposé de la drogue à votre enfant), sachez que la direction dudit établissement a le devoir de tout mett (...)

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Signalement de racket au directeur d’un établissement scolaire

Tout établissement d’enseignement doit veiller à la sécurité de ses élèves. En conséquence, si vous apprenez que votre enfant est victime d’un racket dans son collège ou dans son lycée, sachez qu’il s’agit d’un délit qui est réprimé par l’article 222- (...)

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Saisine du médiateur académique

Le médiateur académique est chargé de traiter toutes les réclamations relatives au fonctionnement du service public d’enseignement lorsque les usagers n’ont pas pu obtenir de décision satisfaisante du recteur qui doit préalablement avoir été saisi. A (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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