Sommaire

La bourse de collège est attribuée sur critères sociaux, en fonction des revenus parentaux et du nombre d'enfants à charge dans la famille. Elle vise à favoriser la scolarité des élèves les plus modestes.

Bourse de collège : établissements concernés

Les bourses de collège sont destinées aux élèves inscrits dans les établissements suivants :

  • collèges d'enseignement public ;
  • collèges d'enseignement privé sous contrat avec l'État ;
  • collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie ;
  • centre national d'enseignement à distance (CNED).
Lire l'article Ooreka

Critères et montants de la bourse de collège

Le montant des bourses de collège varie en fonction du nombre d'enfants à charge (nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et d’enfants majeurs célibataires à charge) et des ressources de la famille. Pour l'année 2021-2022, les éléments retenus sont ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2021 (revenus de 2020).

Cette bourse est versée trimestriellement (soit trois fois dans l'année, en fin de trimestre). Son montant pour l'année 2021-2022 est de :

  • 105 € pour l'échelon 1 ;
  • 294 € pour l'échelon 2 ;
  • 459 € pour l'échelon 3.

Bourse de collège : barème

Pour l'année 2021-2022 :

Nombre d'enfants à charge

 

Plafonds de ressources (revenu fiscal de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de 2019)

Échelon 1

Échelon 2

Échelon 3

1

15 795 €

8 538 €

3 013 €

2

19 440 €

10 509 €

3 708 €

3

23 085 €

12 479 €

4 403 €

4

26 730 €

14 451 €

5 098 €

5

30 376 €

16 421 €

5 794 €

6

34 021 €

18 391 €

6 489 €

7

37 666 €

20 362 €

7 184 €

8 et plus

41 311 €

22 332 €

7 879 €

Bourse de collège : démarches pour l’obtenir

Depuis la rentrée 2017, la demande de bourse de collège s'effectue en ligne pour les élèves des établissements publics, sur le portail Scolarité Services de l'académie dans laquelle se trouve le collège de l'enfant (circulaire n° 2017-121 du 10 août 2017). Il convient de se connecter avec FranceConnect ou avec un identifiant communiqué par le collège (pensez à vous munir de vos identifiants fiscaux et de votre avis d'imposition N - 2).

Depuis septembre 2019, la bourse nationale de collège peut être attribuée pour la durée de la scolarité au collège (nouvel article D. 531-4 du Code de l’éducation, issu du décret n° 2019-918 du 30 août 2019).

Pour les élèves des établissements privés ou du CNED, il faut déposer une demande auprès du secrétariat du collège. Il faut joindre au dossier les pièces suivantes :

  • le formulaire Cerfa 12539 de demande de bourse de collège, à télécharger puis remplir ;
  • un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
  • l'avis d'imposition (ou de non-imposition).

Pour l'année 2021-2022, la demande de bourse de collège doit être effectuée entre le 1er septembre et le 21 octobre 2021.

Lire l'article Ooreka

Prime à l'internat et complément à la bourse de collège

Destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat, cette prime est d'un montant forfaitaire annuel de 327 € (1er échelon), de 396 € (2e échelon) et 465 € (3e échelon) pour l’année scolaire 2021-2022. La prime à l'internat est versée en trois fois, en même temps que la bourse. Il n'y a pas de dossier spécifique à remplir.

Soutien scolaire

Soutien scolaire : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur les cours et les différentes formules
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Financement

Sommaire

Ces pros peuvent vous aider