Allocation de rentrée scolaire

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L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux parents dont au moins un enfant à charge de 6 à 18 ans est scolarisé. Son montant dépend des ressources des parents, ainsi que du nombre et de l'âge des enfants.

Allocation de rentrée scolaire : présentation

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) doit aider les parents à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) chaque année, sous conditions notamment de ressources, aux parents qui ont la charge de l'enfant au jour de la rentrée scolaire.

Quels enfants donnent droit à l'ARS ?

L'ARS est due pour chaque enfant scolarisé et à charge qui atteint son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire (article R. 543-2 du Code de la sécurité sociale).

Elle est également due pour chaque enfant scolarisé et à charge qui n'a pas atteint 18 ans révolus au 15 septembre de l'année scolaire.

Quels parents peuvent obtenir l'ARS ?

L'ARS est attribuée à la personne seule ou au ménage dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond (article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale). Ce plafond dépend du nombre d'enfants à charge. À partir du premier enfant, le plafond est majoré de 30 % par enfant à charge (article R. 543-5 du Code de la sécurité sociale).

Pour la rentrée 2020, on prend en compte le revenu net catégoriel de l'année 2018. Le plafond est de :

  • 25 093 € pour 1 enfant ;
  • 30 894 € pour 2 enfants ;
  • 36 675 € pour 3 enfants ;
  • puis le plafond est majoré de 5 791 € par enfant supplémentaire.

Montants de l'ARS

Pour la rentrée 2019, le montant de l'ARS était de :

  • 368,84 € pour un enfant de 6 à 10 ans ;
  • 389,19 € pour un enfant de 11 à 14 ans ;
  • 402,67 € pour un jeune de 15 à 18 ans.

L'ARS est donc majorée quand l'enfant atteint 11 ans et quand il atteint 15 ans. On prend en compte l'âge de l'enfant au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire (article D. 543-1 du Code de la sécurité sociale).

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