École maternelle obligatoire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

L’école maternelle n’est pas obligatoire, mais les parents vivant en France peuvent inscrire leur enfant quelle que soit sa nationalité dans une école publique ou privée sous contrat. Il y a cependant quelques règles à respecter pour que cela se passe bien.

Le point dans notre article

L’école maternelle est-elle obligatoire ?

Auparavant, l’instruction était obligatoire en France de 6 à 16 ans. L’école maternelle, qui se déroule de 2 à 3 ans (selon les écoles) jusqu’à 5 ans n’était donc pas obligatoire.

Depuis la rentrée 2019-2020, l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). 

L'obligation d'instruction débute à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans. 

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École maternelle obligatoire : quelle utilité ?

L’école maternelle sert à :

  • préparer l’enfant à devenir élève ;
  • aider l’enfant à développer sa personnalité propre ou au sein d’un groupe ;
  • permettre les apprentissages de base pour qu'en rentrant au CP l'enfant apprenne à lire plus facilement et rapidement.

Quels sont les aménagements d’emploi du temps en école maternelle ?

Une fois l’enfant inscrit, les parents sont tenus à une régularité de fréquentation. Il est donc nécessaire de justifier les absences et de les réduire au maximum. L’engagement de la famille est nécessaire (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014). Il est important aussi de considérer la maternelle comme une école à part entière et non pas comme une garderie. Il est donc nécessaire de ne pas modifier l’emploi du temps de votre enfant à l’envie, sans quoi cela perturberait son rythme de vie.

Par exception, dans la plupart des écoles maternelles, avant la loi du 26 juille  2019, notamment en petite section (la première année de la maternelle), il était possible d’aménager les temps de scolarisation de l’enfant. Ainsi, il pouvait y avoir une scolarisation uniquement le matin ou seulement certains jours de la semaine pour respecter les besoins physiologiques de l’enfant. Mais cela devait être discuté avec le directeur et l’enseignant de l’école afin que de ne pas perturber les apprentissages de l'enfant.

Suite à l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire à 3 ans, le décret n° 2019-826 du 2 août 2019 prévoit les conditions dans lesquelles un aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle peut être organisé (article R. 131-1-1 du Code de l'éducation) :

  • Les aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l'après-midi. Ils tiennent compte des horaires d'entrée et de sortie des classes, du fonctionnement général de l'école et de son règlement intérieur.
  • Les parents adressent une demande écrite au directeur de l'école.
  • Le directeur la transmet dans les 2 jours, accompagnée de son avis, à l'inspecteur de l' Éducation nationale. 
  • Le défaut de réponse après un délai de quinze jours vaut décision d'acceptation. 
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