Aménagement des examens pour un élève handicapé

Sommaire

Si vous présentez un handicap, vous pouvez déposer une demande d’aménagement des examens et concours organisés par l’Éducation Nationale.

Ces aménagements sont rendus nécessaires par la situation de handicap présentée et peuvent porter sur le déroulement des épreuves, leur étalement sur plusieurs sessions, des adaptations particulières ou des dispenses. Nous faisons le point.

Démarches pour demander un aménagement des examens à son handicap

Les candidats souhaitant solliciter un aménagement de leurs conditions d’examens ou de concours se répartissent en 3 catégories :

  • Ceux bénéficiant d’ores et déjà d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ou d’un Projet d’Accueil Individualisé doivent faire leur demande au maximum 2 mois avant la première épreuve. Il est cependant recommandé de la faire dès l’inscription à l’examen.
  • Les candidats n’ayant pas de dispositif déjà mis en place doivent adresser leur demande à un médecin de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) puis la déposer maximum 2 mois avant la première épreuve.
  • Les personnes scolarisées dans des établissements d’enseignement privés sous ou hors contrats et/ou en candidats libres et/ou élèves du CNED doivent déposer leur demande à l’académie dont ils dépendent.

La liste des médecins habilités à établir un tel dossier médical peut être obtenue auprès du rectorat d’académie, de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), du chef d’établissement, d’un enseignant référent, du SIEC d’Accueil (94110) pour les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles.

Aménagements les plus courants pour les élèves handicapés

Les différents aménagements peuvent porter sur :

  • Une majoration du temps imparti, également appelé tiers-temps.
  • Un étalement des épreuves sur plusieurs sessions consécutives, des adaptations ou dispenses d’épreuves.
  • La conservation durant 5 années des notes du candidat.
  • Que l’on écrive à la place du candidat, sous sa dictée, l’utilisation du propre matériel informatique du candidat, que les fautes d’orthographes ne soient pas pénalisantes ou que les sujets soient transcrits en gros caractères avec un fort contraste ou en braille.
  • L’ouverture de centres d’examens adaptés si certains élèves ne peuvent se déplacer dans les centres ouverts par les établissements scolaires.

Bien que ces aménagements soient spécifiques aux personnes en situation de handicap, la politique de correction des examens en demeure inchangée :

  • Le correcteur n’a pas connaissance de la situation du handicap et les copies sont anonymes.
  • Seul le président du jury a connaissance de la situation du candidat.
  • Le candidat peut en informer le jury lui-même lors des délibérations s’il l’estime nécessaire.

Dans le cas, par exemple, du baccalauréat, un étalement des épreuves sur plusieurs sessions est possible. Cette possibilité peut être mise en place si :

  • La demande est faite avant la présentation à la première session.
  • Elle peut concerner les épreuves du second groupe (ou rattrapages).
  • Les épreuves peuvent être passées la même année que la première session ou sur plusieurs sessions annuelles consécutives.

L’élève en situation de handicap peut également demander une conservation de ses notes. Ces dernières peuvent être obtenues suite à toutes les épreuves écrites, orales, pratiques, obligatoires, facultatives.

Dispenses d’épreuves pour les élèves handicapés

Certains handicaps permettent la demande d’une dispense totale ou partielle des épreuves de Langues Vivantes 1 et 2.

Cette mesure s’applique en cas de déficience auditive, du langage écrit et/ou oral, de l’automatisation du langage écrit.

De plus, en cas de handicaps sensoriels et/ou moteurs, une demande de dispense peut être soumise pour les épreuves d’Education Physique Sportive (EPS) et de réalisation de croquis en histoire géographie.

Pour aller plus loin :

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