Droit des élèves en établissement scolaire

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Chaque élève, qu’il soit collégien, lycéen ou étudiant, doit faire face à des obligations telles que le respect des horaires ou encore le devoir d’assiduité et celui de travail. Ces mêmes élèves ont également des droits, à la fois individuels et collectifs, prévus par le règlement scolaire de l’établissement.

Le responsable d’établissement scolaire a la tâche de veiller au respect de ces droits et demeure l’interlocuteur privilégié en cas de questions ou démarches les concernant. Zoom sur les droits des élèves au sein de leur établissement scolaire.

Droits des élèves : quels sont-ils ?

Au sein d’un établissement scolaire, chaque élève a le droit au respect. Ce respect peut prendre différentes formes :

  • Respect de son intégrité physique et de ses biens.
  • Respect de son travail et de sa liberté de conscience.
  • Un étudiant est protégé et ses libertés sont préservées par le responsable d’établissement vis-à-vis des autres élèves et de la communauté scolaire.

De même, un enseignant n’a pas à tenir de propos humiliants ou dégradants envers un élève. Si tel est le cas, des démarches peuvent être mises en place, sous forme d'une plainte auprès du directeur d’établissement qui sera ensuite transmise au rectorat qui ouvrira une enquête.

Enfin, des actions disciplinaires peuvent être engagées suite à des actes et/ou comportements inappropriés entre élèves. Ces derniers peuvent prendre la forme :

  • De violences verbales telles que les insultes, injures, diffamations.
  • De violences physiques (coups, blessures …).
  • De violences morales comme les pressions et les humiliations.
  • D’un harcèlement soit l’usage répété de moqueries, d’humiliations ou de violences physiques.

Liberté d’expression des élèves

La liberté d’expression au sein d’un établissement scolaire est régie par le code de l’Education (art. L. 511-2).

Elle donne le droit de tenir des réunions, de publier un journal qui doit être signé, de poser des affiches qui doivent être signées également.

Sont, en revanche, interdits et illégaux :

  • toute activité politique et religieuse ;
  • l’atteinte à la vie privée et les propos diffamatoires tels que les rumeurs ;
  • le droit de grève, il demeure réservé aux salariés, les élèves ont le droit de manifester mais en dehors des heures de cours seulement ;
  • de bloquer les établissements car cela constitue une entrave à la liberté des élèves qui souhaitent entrer et suivre un enseignement.

En cas de désaccords :

  • Les élèves ont le droit de solliciter un rendez-vous avec le directeur d’établissement pour obtenir des explications, ou la personne chargée de la vie lycéenne au rectorat ou encore le médiateur académique.
  • Ils peuvent également informer les élus du conseil d’administration composé d’élèves, d’enseignants et de parents d’élèves.

Habillement dans les établissements scolaires

Dans les établissements publics, la loi a fixé une seule interdiction concernant l’habillement des élèves. Il est interdit de porter des « signes ou des tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».

Du reste, une liste de vêtements « interdits » figure dans le règlement intérieur de chaque établissement et lui est propre.

Une tenue adaptée est cependant de mise :

  • elle doit être compatible avec certains enseignements, notamment les matières scientifiques comme la chimie ou les heures d’Éducation Physique et Sportive ;
  • la tenue des élèves doit être hygiénique et ne pas entraîner de troubles au bon fonctionnement de l’établissement scolaire ;
  • elle doit être en accord avec la politique de l’établissement et ne doit pas mettre en cause la sécurité des personnes.

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