Risques et conséquences d'une fraude aux examens

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Face au stress du baccalauréat, des examens universitaires ou de toute étape importante de la vie comme le passage du code de la route ou du permis de conduire, il est souvent tentant de vouloir se donner un coup de pouce.

La triche aux examens est cependant considérée comme une fraude dont les conséquences peuvent être graves. Le risque de sanctions à la fois disciplinaire et pénale, devant un tribunal correctionnel, les cas sont souvent sévèrement sanctionnés. Zoom sur les conséquences d'une fraude à un examen.

Différentes formes de fraudes aux examens

De nombreux comportements pendant les examens peuvent être qualifiés de fraude. Parmi ceux-ci, on recense :

  • Copier sur la feuille de son voisin.
  • Utiliser un ou des documents autres que ceux distribués et autorisés le jour de l’examen, peu importe la forme du support.
  • Communiquer avec un candidat ou une tierce personne pendant la durée d’un examen.
  • Ne pas respecter les consignes d’examens, telles que l’interdiction des téléphones portables, ordinateurs ou trousses sur les tables.

Plagier est également une forme de triche, si les sources ne sont pas citées. Il s’agit d’une violation de droit d’auteur qui se trouve alors dans le droit de poursuivre le fraudeur judiciairement.

Sanctions applicables immédiatement suite à une fraude aux examens

En cas de fraude avérée ou de tentative de fraude lors d’un examen :

  • l’intervention peut être menée par le surveillant de salle, un professeur, le chef du centre d’examen ou toute autre personne habilitée ;
  • les éléments ayant permis la fraude sont saisis et un procès verbal est ensuite rédigé puis transmis au recteur d’académie lors du baccalauréat ou au chef du centre d’examen pour tout autre examen.

Que faire pendant l’instruction du dossier ?

Après l’établissement d’un procès-verbal, le dossier en question est instruit :

  • Il est alors recommandé de continuer à se présenter aux autres épreuves, l'épreuve peut ne pas être annulée en cas d’une fraude ou tentative de fraude mineure.
  • En revanche, les notes d’examens ne seront communiquées qu’à la date de décision de la commission disciplinaire.
  • Il n'est pas possible de s'inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur avant cette même date.

Déroulement de la procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire est lancée après la fraude ou tentative de fraude et est gérée par une université de l’académie. Cette commission disciplinaire est composée d’autres étudiants et d’enseignants.

Le dossier scolaire ainsi que les circonstances de la fraude sont alors examinés. Ensemble, ils instruisent puis statuent sur les éventuelles poursuites à mettre en œuvre.

Viennent ensuite :

  • Une audience à laquelle le fraudeur est convié 10 jours avant la date par lettre recommandée (en compagnie d'un représentant légal s'il est mineur) sous forme de convocation mentionnant les faits reprochés.
  • Le jour de l’audience, il peut être assisté de la personne de son choix : parent, ami ou avocat. Cette audience n’est pas publique.
  • Dans les 2 mois suivants la publication des résultats, la décision de cette commission est envoyée par une lettre recommandée. Elle est prononcée en fonction des éléments du dossier, de l’audience et peut donner lieu à une relaxe ou une sanction disciplinaire.

Les différents types de sanctions

En fonction de la gravité de la fraude ou tentative de fraude, de l’examen du dossier et d’éventuelles circonstances aggravantes, les sanctions encourues sont les suivantes :

  • Un blâme, un retrait de toute mention au bac et l’annulation de l’examen.
  • Une interdiction de s’inscrire dans un établissement public supérieur.
  • Une interdiction de passer une épreuve pendant une durée maximum de 5 années.

Contestation de la décision de la commission

Si la décision est jugée trop sévère, il est possible de faire appel en saisissant le CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) :

  • Il faut alors adresser un courrier recommandé au président de l’université.
  • Le dossier sera ensuite transmis à la commission disciplinaire du CNESER.
  • 2 convocations suivront : une pour l’instruction, la seconde pour le jugement.

Cette procédure peut durer 1 an mais augmente les chances d’obtenir une décision allégée.

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