Parents d'élèves : quels droits et devoirs ?

Sommaire

Une équipe pédagogique est composée des professeurs et du corps enseignant, mais également des parents d'élèves qui se doivent de prendre part à la vie scolaire. Cela permet de poser un cadre complet à la scolarité de leurs enfants et de mieux les accompagner dans leur réussite. Notre astuce fait le point sur leurs droits et devoirs.

Parents d'élèves : quels droits ?

Les parents ont un droit d'accès à l'information et ont le droit de participer à la vie de l'école.

Droit à l'information

Des réunions parents-professeurs sont régulièrement mises en place pour permettre aux parents d'être informés sur le fonctionnement de l'école et les résultats de leurs enfants.

Dans le même but :

  • Un cahier de liaison avec toute la documentation utile leur est transmis. Les parents d'élèves peuvent néanmoins solliciter un complément d'information auprès de l'établissement.
  • Le compte rendu du conseil de classe les tient informés de l'actualité de la classe de leur enfant.

Droit de participation à la vie scolaire

Les parents d'élève peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en devenant délégués des parents d'élèves : ils représenteront alors leurs pairs si ceux-ci ont des réclamations à effectuer ou lors des conseils de classe.

Ils peuvent aussi s'investir dans une association de parents d'élèves pour contribuer à l'animation de la vie scolaire : organisation d'un marché de Noël, d'une kermesse, etc.

Droit à indemnisation

Un décret du 23 novembre 2016 a mis en place une possibilité d'être indemnisé ou de bénéficier de jours de congés pour les représentants des parents d’élèves siégeant aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux.

Les représentants des parents d'élèves peuvent bénéficier d'un congé de représentation de 9 jours par an. Ce congé ne peut pas être imputé sur la durée des congés payés annuels et est assimilé à une période de travail effectif.

Les représentants des parents d’élèves siégeant aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux ont également leurs frais de déplacement remboursés.

Forfaitaire (d'environ 7 € par heure), l'indemnité est versée par l'État dans la limite de 9 jours ou de 18 demi-journées par année scolaire. Elle concerne les parents d'élèves non salariés lorsqu'ils siègent à ces instances. Cette indemnité concerne aussi le salarié du secteur privé en compensation de la diminution de sa rémunération, lorsque celle-ci n'est pas maintenue par l'employeur. Dans la fonction publique, le traitement de l'agent est maintenu.

Devoirs des parents d'élèves

Les parents d'élèves ont plusieurs devoirs. Ceux-ci leur sont généralement rappelés dans le règlement intérieur de l'école.

Les parents doivent :

  • Veiller à la santé de leur enfant : un enfant ne peut être scolarisé que si son calendrier vaccinal est à jour. De plus, les parents ont le devoir de le retirer de l'école s'il est malade, et ce afin de le soigner et d'éviter toute contagion avec ses camarades.
  • Veiller à l'assiduité de l'élève : quand l'enfant est inscrit dans un établissement, ses parents doivent veiller à ce qu'il se rende en cours de manière régulière. Toute absence doit être justifiée.
  • Assurer leur enfant : pour les activités périscolaires, l'enfant doit disposer d'une assurance scolaire.
Lire l'article Ooreka

Nos recommandations de lecture :

Soutien scolaire

Soutien scolaire : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur les cours et les différentes formules
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Suivi de la scolarité

Sommaire

Suivi du parcours de son enfant

Passage anticipé Redoublement scolaire

Changement d'établissement

Changement d'établissement scolaire

Ces pros peuvent vous aider