Comment bénéficier d'une dérogation à la carte scolaire ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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Pour des raisons qui vous sont propres, vous pouvez ne pas souhaiter scolariser votre enfant dans l'établissement de votre zone géographique. Comment procéder pour obtenir une dérogation à la carte scolaire ?

 

Demander une dérogation à la carte scolaire

Les établissements publics sont sectorisés. Si vous ne voulez pas que votre enfant aille dans l'école de votre secteur, vous pouvez demander une dérogation à la carte scolaire au directeur académique. Celle-ci sera acceptée s'il reste de la place dans les classes de l'établissement visé.

S'il n'y en a pas suffisamment pour satisfaire toutes les demandes, les places seront attribuées en respectant l'ordre de priorité ci-dessous :

  • les élèves handicapés ;
  • les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
  • les boursiers au mérite :
    • collégiens ayant obtenu une mention très bien au brevet ;
    • bacheliers ayant obtenu une mention très bien ;
  • les boursiers sociaux pour les collèges et lycées ;
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
  • les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité.

Penser aux établissements privés

Les établissements privés sous contrat avec l'État accueillent les enfants indépendamment des critères géographiques :

  • Nombreux sont les établissements privés à mettre en avant une confession. Toutefois, les élèves athées ou pratiquant une autre religion peuvent être les bienvenus.
  • Certains établissements privés définissent les frais de scolarité en fonction des revenus de foyer.

Ainsi, les parents ne souhaitant absolument pas scolariser leur enfant dans l'établissement public dont ils dépendent peuvent considérer le privé comme une option, sans être nécessairement freinés par des motifs religieux ou financiers.

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